Mentions Légales
Mentions légales
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://lessencedenosterres.com
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet
https://lessencedenosterres.com
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Le lien de notre site internet :
https://lessencedenosterres.com
Nom de l’entreprise :
L’essence de nos terres Inc.
Adresse postale :
5529 rue de Cherbourg Trois-Rivières (Québec) G8Y 6Z5 Canada
N° de Téléphone :
819-841-4088
Adresse mail :
Info@lessencedenosterres.com
Numéro de l’entreprise :
1181101396
1.3 Directeur de publication
Madame et Monsieur Marie Soleil Goyette et Quentin Roc joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur
1.4 Hébergeur
La société Shopify située Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor, K2P 2L8 Ottawa
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Contenu du site
Les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site. Ces éléments sont protégés notamment par la Copyright Act et la Trademarks Act au Canada.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas engager immédiatement de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’à concurrence des limites permises par les lois applicables. En particulier, dans le domaine de la consommation, certaines clauses ne peuvent exonérer totalement le commerçant de ses obligations envers le consommateur : les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et d’autres règles provinciales ou fédérales priment lorsqu’elles sont applicables.
L’accès au site et l’outil de connexion que vous utilisez sont sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données (sauvegardes, antivirus, mots de passe, etc.). Vous êtes en outre seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, dans les limites permises par les lois applicables. En cas d’action amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de l’éditeur en raison de votre utilisation du site, l’éditeur se réserve le droit de se retourner contre l’utilisateur responsable afin d’obtenir réparation des préjudices subis, dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place, par les utilisateurs, de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit, sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont collectés par la société et traités dans le respect des règles applicables au Canada et, le cas échéant, au Québec (notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — « Loi 25 » — et la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques / PIPEDA). Ces cadres prévoient notamment des droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de suppression et des obligations de transparence et de sécurité. cai.gouv.qc.capriv.gc.ca
Par « renseignements personnels » on entend toute information permettant d'identifier une personne physique (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, téléphone, etc.). Les informations pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Liste indicative des données collectées :
Prénom / Nom
Adresse postale
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Données liées à la commande (produit, quantité, facturation)
Données financières nécessaires au paiement : ces dernières sont collectées et traitées par des prestataires de paiement sécurisés et conformes aux exigences applicables en matière de sécurité des données de paiement (par exemple les standards PCI-DSS).
Conformément à la Loi 25 et à la PIPEDA, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, droit de rectification, droit de retirer votre consentement (sous réserve des limites légales ou contractuelles), droit de demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, droit d’opposition à certaines utilisations (par ex. prospection commerciale) et, pour les résidents du Québec, droits spécifiques tels que le droit de demander la cessation de diffusion / la désindexation et le droit à la portabilité dans les conditions prévues par la loi. cai.gouv.qc.capriv.gc.ca
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées disponibles en page « Contact »). En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également saisir l’autorité compétente : la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pour le Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP / OPC) au fédéral.
Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de gestion de vos renseignements personnels
En application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une preuve d’identité pourra être exigée avant le traitement de votre demande.
Droit de rectification : si les renseignements personnels que nous détenons sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.
Droit de retrait du consentement et de suppression : vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables. Vous pouvez également demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la désindexation ou à la cessation de diffusion (Loi 25 – Québec) : si vous résidez au Québec, vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient retirés ou désindexés lorsque leur diffusion contrevient à la loi ou porte atteinte à vos droits fondamentaux, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Droit d’opposition à certaines utilisations : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale ou de profilage publicitaire.
Droit à la portabilité (Loi 25 – Québec) : vous pouvez demander que vos renseignements personnels informatisés, collectés auprès de vous, soient communiqués à vous-même ou à un tiers dans un format technologique structuré et couramment utilisé, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également vous adresser à l’organisme compétent :
La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pour les résidents du Québec.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP/OPC) pour le reste du Canada.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 5529 rue de Cherbourg Trois-Rivières (Québec) G8Y6Z5 Canada.
Ou par email, à l’adresse : info@lessencedenosterres.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP/OPC) sur le site de la CPVP : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/ toute personne peut porter plainte concernant la gestion de ses données par une entreprise assujettie à la loi fédérale.
En ce qui concerne Loi 25 – Loi sur la protection des renseignements personnels, un résident du Québec peut déposer une plainte concernant le non-respect de la Loi 25 par une entreprise sur le site du CAI Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/