Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les ventes conclues sur le site Internet
www.lessencedenosterres.com.
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Le lien de notre site internet :
https://lessencedenosterres.com
Nom de l’entreprise :
L’essence de nos terres inc
Adresse postale :
5529 rue de Cherbourg Trois-Rivières (Québec) G8Y6Z5 Canada
Adresse mail :
Numéro de téléphone :
819-841-4088
Numéro de l’entreprise :
1181101396
Article 1 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées des utilisateurs permettent la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et malwares ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 2 - Politique de conservation des données
Le site web conserve vos données pour la durée nécessaire afin de vous fournir ses services et son assistance.
L’objectif est de satisfaire les obligations réglementaires et légales ; empêcher les fraudes et de régler des litiges. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 3- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec d’autres sociétés dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- dès lors que l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés financières et bancaires avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 4 – Exercice de vos droits
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse mail : Info@lessencedenosterres.com ou par voie postale à l’adresse suivante du siège de l’entreprise : 5529 rue de Cherbourg Trois-Rivières G8Y6Z5 (Québec) Canada
Vos droits sur vos renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Canada), vous disposez des droits suivants :
Droit de retirer votre consentement :
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez également vous désinscrire de nos listes d’envoi à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans nos communications ou en nous contactant directement pour ne plus recevoir de messages promotionnels.
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en obtenir une copie et d’obtenir des informations sur la manière dont ils sont utilisés.
Droit de rectification et de mise à jour :
Vous pouvez demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque que nous détenons à votre sujet.
Droit à l’effacement (aussi appelé “droit à l’oubli”) :
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque leur conservation n’est plus justifiée par une obligation légale.
Droit à la limitation de l’utilisation :
Dans certains cas, vous pouvez demander que nous limitions l’utilisation de vos renseignements personnels, par exemple si vous contestez leur exactitude ou si leur traitement est effectué de manière non conforme à la loi.
Droit à la portabilité :
Lorsque vos renseignements personnels sont conservés sous format technologique, vous pouvez demander à ce qu’ils vous soient communiqués dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou qu’ils soient transférés directement à un autre organisme.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer en tout temps à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection, de profilage ou lorsque ce traitement n’est pas essentiel à la prestation de nos services.
Droit de prévoir le sort de vos renseignements après votre décès (Québec – Loi 25) :
Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, la communication ou la destruction de vos renseignements personnels après votre décès et désigner une personne responsable de faire respecter vos volontés.
Article 5 – Destinataires des renseignements personnels
Nous nous engageons à ce que tout destinataire de renseignements personnels offre des garanties contractuelles suffisantes et appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements, conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE/PIPEDA (Canada).
Vos renseignements peuvent être communiqués si la loi l’exige, à une autorité compétente, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Nos prestataires de services (p. ex., traitement des paiements, hébergement, transport, service à la clientèle, TI) peuvent recevoir des renseignements personnels strictement nécessaires à l’exécution de leur mandat. Nous encadrons ces accès par des contrats écrits imposant des obligations équivalentes de protection.
Transferts hors Québec / Canada. Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP/PIA), évaluons le niveau de protection du lieu de destination et mettons en place des garanties contractuelles assurant une protection équivalente (p. ex., clauses contractuelles et mesures organisationnelles). Sous PIPEDA, le transfert « pour traitement » chez un sous-traitant est considéré comme un usage (et non une divulgation) : aucun consentement séparé n’est requis, mais nous demeurons responsables des renseignements et informons les personnes concernées de telles pratiques.
Nous pouvons utiliser, publier ou divulguer des données agrégées ou anonymisées (ne permettant pas d’identifier une personne) à des fins statistiques, d’analyse, de communication de nos activités ou autres fins d’affaires légitimes.
Article 6 – Offres commerciales
Vos renseignements peuvent être utilisés par nous ou, lorsque vous y consentez, par nos partenaires, pour des communications de prospection commerciale. Toute communication électronique à caractère commercial respecte la loi canadienne anti-pourriel (CASL) :
obtention d’un consentement (exprès ou implicite, selon les cas),
identification de l’expéditeur,
présence d’un mécanisme de désabonnement fonctionnel dans chaque message.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des renseignements concernant d’autres personnes, vous devez vous abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée pouvant porter atteinte à leur vie privée.
Nous conservons les renseignements personnels pour une durée proportionnelle aux finalités visées et conforme aux lois applicables, puis les supprimons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
Article 7 – Témoins de connexion (« cookies »)
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site, de l’ouverture d’un courriel ou de l’utilisation d’une application. Des témoins peuvent être déposés par nous ou par des tiers (p. ex., mesure d’audience, publicité).
Québec (Loi 25). L’utilisation de technologies permettant l’identification, la géolocalisation ou le profilage exige votre consentement exprès et une information claire sur leurs finalités. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps depuis notre centre de préférences ou via les paramètres de votre navigateur.
Canada (PIPEDA). Pour d’autres témoins non sensibles, un consentement implicite peut suffire si l’usage est raisonnable et attendu, avec une information transparente et des moyens simples de gestion/opt-out. Il n’existe pas de durée légale de consentement de type « 13 mois » en droit canadien.
La désactivation de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Les cookies suivants peuvent être présents sur ce site :
Cookies Google :
- Google analytics : permets de mesurer l'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permets de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Meta :
- Facebook connect : permets de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
- Facebook Custom Audience : permets d'interagir avec l'audience sur Facebook.
Article 8 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit Canadien et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 - contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : info@lessencedenosterres.com